Salam, Un ami achète un appartement en vente à terme libre en France : un bouquet initial, puis des rentes mensuelles sur 10 ans. Le contrat impose une indexation fixe de 1 % du prix total, répartie sur 10 ans. Si l’acheteur rembourse plus tôt, cette somme est réduite, mais mon ami a promis à la vendeuse de payer les 1 % intégralement, même si ce n’est pas inscrit dans le contrat. Cependant, si elle est séparée du prix dans le contrat ? Il se demande si cette indexation est halal en Islam ? Salam.

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

L'acquisition d'un appartement par paiements échelonnés est autorisée. Le bénéfice stipulé à hauteur de 1% du prix total de l'appartement ne pose pas de problème, à condition que le montant global soit fixé en incluant ce bénéfice. Il n'est cependant pas permis de stipuler le bénéfice séparément du prix. La décision de l'Académie de jurisprudence islamique concernant la vente à tempérament précise : « Il n'est pas légalement permis, dans la vente à crédit, de stipuler dans le contrat des bénéfices de paiement à tempérament distincts du prix actuel, de telle sorte qu'ils soient liés à l'échéance, que les deux parties conviennent d'un taux d'intérêt ou le relient à l'intérêt courant. » Fin de citation.

De plus, le contrat doit être exempt de conditions illicites, telle que la clause de pénalité de retard. La décision de l'Académie de jurisprudence islamique stipule : « Troisièmement, si l'acheteur débiteur tarde à payer les versements à la date convenue, il n'est pas permis de lui imposer une augmentation de la dette, que cela ait été stipulé au préalable ou non, car cela constitue un intérêt prohibé (riba). » Fin de citation.

Concernant vos propos (si le montant est payé à l'avance, cette augmentation est réduite), cela est connu des juristes sous le terme de "réduction contre anticipation", qui est la condition de diminution de la dette en cas de paiement anticipé avant l'échéance prévue. Selon la majorité des savants, cela n'est pas permis, bien qu'il ait été rapporté que Ibn Abbâs - qu'Allah soit satisfait de lui - l'ait autorisé, et c'est également l'avis d'Ahmad dans une version qui lui est attribuée et qui est approuvée par Cheikh al-Islam Ibn Taymiyyah et son élève Ibn al-Qayyim. L'Académie de jurisprudence islamique a adopté cette opinion à condition qu'il n'y ait pas d'accord préalable à ce sujet lors de la conclusion du contrat. Lors de son septième congrès à Djeddah, en Arabie Saoudite, du 7 au 12 Dhou al-Qi'dah 1412 AH (9 - 14 mai 1992), elle a statué : « La réduction de la dette différée pour accélérer son paiement, que ce soit à la demande du créancier ou du débiteur, 'réduction contre anticipation', est légalement permise et ne constitue pas un intérêt prohibé (riba) si cela ne repose pas sur un accord préalable. ... » Fin de citation.

En conséquence, il n'est pas permis de payer certains versements à l'avance en échange d'une réduction d'une partie du prix, conformément à une condition convenue lors de la signature du contrat, comme cela semble être le cas dans le contrat en question. Votre ami a donc agi correctement en ne tenant pas compte de cette condition lors de la conclusion du contrat.

Et Allah sait mieux.